Conditions Générales de Vente

1 - PRÉAMBULE :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part :
EPICIERFOU.FR
THIRIAN Benjamin
3 rue des fleurs
68250 WESTHALTEN
FRANCE
contact : http://www.epicierfou.fr/contact.html
-SIRET : 81970356200010
-R.C.S. COLMAR TI 819 703 562
et l’acheteur particulier d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de THIRIAN Benjamin/L’Epicier Fou (www.epicierfou.fr). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches. L'EPICIER FOU est spécialisé dans la vente à distance notamment de produits alimentaires, épicerie fine, boissons, et produits dérivés. L'EPICIER FOU vend ses produits en vente à distance via son site Internet www.epicierfou.fr. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance/congé/fermeture exceptionnelle (auquel cas, le client sera averti de la durée de fermeture via une fenêtre "pop up" à valider à l'ouverture du site).

2 - L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par THIRIAN Benjamin/EPICIERFOU.FR.
AVERTISSEMENT: Le contenu du site www.epicierfou.fr est propriété de THIRIAN Benjamin/EPICIERFOU.FR, toute réutilisation sans autorisation est INTERDITE.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.epicierfou.fr et pour toutes les commandes reçues par courriel ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
L’utilisation du site www.epicierfou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.epicierfou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La responsabilité de THIRIAN Benjamin/EPICIERFOU.FR ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits forts et "extrêmes" vendus sur le site www.epicierfou.fr; ce ne sont pas des jouets. Ce sont des produits réservés à des personnes majeures et saine d'esprit dont l'usage modéré est exclusif à la préparation culinaire, pour parfumer vos préparations.

 3 - THIRIAN Benjamin/EPICIERFOU.FR ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site THIRIAN Benjamin/L’Epicier Fou sont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.epicierfou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 4 - Le site Internet www.epicierfou.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 - VENTES :
www.epicierfou.fr s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis nous vous proposons le remboursement du produit commandé.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement.
THIRIAN Benjamin/EPICIERFOU.FRse réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses (par exemple, toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage), ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

6 - TARIF :
Les prix sont libellés en euros. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Les prix affichés comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

7 - Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
www.epicierfou.fr ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, www.epicierfou.fr s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, www.epicierfou.fr pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.

8 - LIVRAISON
www.epicierfou.fr livre actuellement dans l'Union européenne.
Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisie par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
THIRIAN Benjamin/EPICIERFOU.FR s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur (dans la rubrique "Réserves" sur le bon de transport) et d’en informer www.epicierfou.fr. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison (en conservant la facture et le bon de livraison signé)., par courrier recommandé AR.
En cas de non-conformité du bien livré, www.epicierfou.fr s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

9 - MODALITÉS DE PAIEMENT :
Le paiement des produits achetés auprès de www.epicierfou.fr est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de www.epicierfou.fr jusqu’au règlement intégral des commandes.
- Le paiement par carte bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard) est sécurisé par mon partenaire de paiement à distance HiPay, acteur majeur du paiement en ligne et établissement de paiement certifié par la Banque de France. HiPay dispose d'une certification à la norme de sécurité des transactions PCI DSS qui stipule que le stockage des données de carte bancaire est formellement prohibé. Les coordonnées sensibles (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont ainsi transmises au serveur HiPay de manière cryptée grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
En plus de sa certification ACPR Banque de France, HiPay bénéficie également du passeport européen qui lui permet d'opérer dans toute l'Union européenne. HiPay est une solution utilisée par de nombreux autres acteurs de la vente en ligne.
Si le montant de votre commande dépasse 50 € (TTC), votre paiement sera également soumis au protocole sécurisé 3D Secure, qui permet d'empêcher les fraudes et les usurpations d'identité. Selon votre banque, vous recevrez un SMS ou devrez indiquer votre date de naissance. L'impossibilité de renseigner cette information entraînera un refus de paiement.

- En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû (sous 10 jours).

10. FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET FACULTÉ DE RETOUR
A l'exclusion des denrées périssables, tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site internet www.epicierfou.fr peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé ou du service, tel que décrit dans l'article L.121-20 du code de la consommation. Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l'échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés. Les colis retournés doivent être adressés à :
L’Epicier Fou
THIRIAN Benjamin
3 rue des fleurs
68250 WESTHALTEN
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, www.epicierfou.fr s'engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.

Lettre recommandée avec avis de réception :

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

UN COLIS NON RECUPERE N'EST PAS UNE DEMANDE DE RETRACTATION. Sans demande officiel de rétractation sous 14 jours, je me réserve le droit de ne rembourser que le montant du ou des produits acheté sans les frais de port.

11 - DONNÉES PERSONNELLES
La création d’un compte client chez www.epicierfou.fr requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de www.epicierfou.fr avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.
Aucune transmission à des tiers, www.epicierfou.fr ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.

12 - Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

13 - RÈGLEMENT DES LITIGES :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français : Le tribunal de Colmar est le seul compétent.

14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
THIRIAN Benjamin/L’Epicier Fou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.
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15 - LIENS :
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16 - CRÉDITS
Conception et production : cette boutique en ligne a été créée grâce à www.cmonsite.fr
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